Un appel à propositions d’un montant de plus d’un million d’euros est en cours de validation dans le cadre du programme d’appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’association Algérie-Union européenne (UE), en vue de la mise en place d’un cadastre multifonctionnel au profit de l’Agence nationale du cadastre (ANC). Le projet vise « à appuyer l’administration algérienne dans ses efforts visant la modernisation des finances publiques et la mise en place d’un système d’information à composante géographique permettant la connaissance exhaustive de l’utilisation du territoire national tout en garantissant la sécurisation de la propriété domaniale et foncière publique et privée ». Il s’agit également de renforcer les capacités institutionnelles, techniques et administratives de l’ANC en matière de gestion et de concordance du fichier immobilier et de contribuer à l’amélioration des finances publiques. Le projet, qui entre dans le cadre des volets « coopération économique, statistique et financière » de l’Accord d’association Algérie-UE devrait, après validation, aider l’ANC à faire un inventaire à grande échelle de la propriété des personnes tant publiques que privées, de l’utilisation et de la gestion domaniale et foncière. Le programme palliera, par ailleurs, aux manques constatés dans la mise en oeuvre d’une « stratégie nationale domaniale et foncière » et aider à résoudre les problèmes de recherche d’assiettes foncières libres et disponibles pour l’investissement.
Le projet de jumelage permettra également à l’ANC d’améliorer ses compétences managériales, techniques et organisationnelles de suivi de la qualité et des opérations.
|
« En renforçant les capacités de l’ANC, le projet de jumelage va doter le gouvernement d’outils de référence dans le choix des décisions et des politiques d’amélioration de la gestion intégrée de l’information domaniale et foncière dans le cadre du plan stratégique de modernisation des finances publiques », peut-on lire dans le document de présentation du projet. Il y est noté également que malgré les efforts consentis, l’ANC accuse encore un retard dans l’établissement du cadastre général. « En effet, si les opérations de cadastre général sont à 3% d’être achevées d’ici la première moitié de 2017 (226,7 millions d’hectares tous types d´immeubles confondus), les opérations de cadastre général en milieu urbain n’ont pas atteint 50% de la couverture urbaine et il reste encore un quart de la zone rurale à cadastrer (environ 4 millions d’hectares). »
|
|---|
Les rédacteurs du document précisent qu’« il n’en reste pas moins que le défaut de concordance de la documentation foncière entre les différentes bases de données domaniales et foncières reste un facteur aggravant le manque de transparence dans la gestion domaniale et foncière. Ce manque associé à des données insuffisamment fiables, actualisées et exhaustives contribuent au déficit de confiance du citoyen et des institutions dans le système foncier ».
Le secteur du foncier et l’ANC en particulier se trouvent confrontés au cloisonnement entre compétences, niveaux d’organisation et secteur d’intervention alors que le partage d’informations représente un des piliers pour le développement efficient et concerté des ressources foncières, notent les initiateurs du projet.
Le jumelage propose, de ce fait, les trois axes d’assistance correspondant aux axes du programme de Cadastre multifonctionnel de l’ANC. Il s’agit de la gestion intégrée et synchronisée des données domaniales, foncières et cadastrales avec emphase fiscale dans un système d’information opérationnel.
Une assistance à l’harmonisation et la modernisation du corpus juridique et le renforcement des capacités à travers une assistance à la formation et à la communication institutionnelle, l’enjeu majeur pour l’ANC étant l’achèvement de la modernisation engagée depuis quelques années qui lui permettra d’atteindre l’objectif d’un meilleur service à l’usager et la participation à l’amélioration des finances publiques.
Zhor Hadjam
El Watan - Dimanche 31 juillet 2016
https://sites.google.com/site/histoireducadastre/home
