Le texte entrera en vigueur le 1er mai 2011.
Période transitoire de «cohabitation» des PS92/2004 et EC8,1 jusqu'au 31 octobre 2012.
Nouvelle réglementation parasismique :
les changements - Règles et normes
Source : http://dtu13-3.blogspot.com/2010/11/nouvelle-reglementation-parasismique.html
