Circulaire interministérielle
DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
relative a acceptabilité
des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public
et des bâtiments d’habitation
Annexe 6
Bâtiments d'habitation collectifs neufs
Mai 2008
Annexe 6 Bâtiments d'habitation collectifs neuves.pdf
Annexe 6 Bâtiments d'habitation collectifs neuves.pdf
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